Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de pièces détachées effectuées par QR50 Restore à des clients particuliers ou professionnels.

2. Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne sur notre site internet ou par email. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3. Prix
Les prix des pièces détachées pour moto sont indiqués en euros. QR50 Restore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction du pays. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la commande.

5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par QR50 Restore. Les paiements sont sécurisés et toutes les informations transmises sont cryptées.

6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des pièces détachées pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

7. Informations légales
QR50 Restore, entreprise individuelle domiciliée au 149 avenue du Maine, 75014 Paris
SIRET : 94904213900012
Contact : QR50Restore@gmail.com

8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent est :
CNPM – Médiation Consommation
Organisme référencé par la FNAE
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Ce recours est possible après avoir tenté de résoudre le litige directement avec QR50 Restore.