CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – QR50Restore

1. Identité du vendeur

Le site www.qr50restore.fr est exploité par QR50Restore, nom commercial de la micro-entreprise exploitée par :

QR50 Restore

Adresse : 149 Avenue du Maine 75014 Paris

SIRET : 94904213900012

E-mail : QR50Restore@gmail.com

Le vendeur commercialise des pièces détachées neuves destinées aux Honda QR50.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.qr50restore.fr par des consommateurs.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des pièces détachées neuves destinées aux Honda QR50.

Les photographies, descriptions, références et informations techniques sont fournies à titre indicatif.

Le client est seul responsable de la vérification de la compatibilité des pièces commandées avec son véhicule.

En cas de doute, le client est invité à contacter QR50Restore avant toute commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

La commande devient définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :

• fraude suspectée ;
• informations incomplètes ou erronées ;
• incident de paiement ;
• indisponibilité exceptionnelle du produit.

Le client sera alors intégralement remboursé.

En cas d'erreur manifeste de calcul des frais de livraison ou de problème technique affectant le transport, QR50Restore contactera le client avant l'expédition afin de proposer soit un ajustement des frais avec l'accord préalable du client, soit l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées.

6. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires utilisés par la plateforme Shopify.

7. Livraison

Les produits sont expédiés en France et dans les pays européens proposés lors de la commande.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant la validation de la commande en fonction de la destination, du poids, du volume et du transporteur sélectionné.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.

Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais auprès du transporteur ainsi qu'auprès du vendeur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

La demande peut être effectuée :

• via le formulaire de rétractation disponible sur le site ;
• ou par e-mail à l'adresse QR50Restore@gmail.com.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés :

• complets ;
• non utilisés ;
• dans leur état d'origine ;
• accompagnés de leurs éventuels accessoires ;
• dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci existe.

Les retours incomplets, endommagés, salis ou impropres à la revente pourront entraîner une diminution du remboursement.

9. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter :

• de la réception des produits retournés ;
• ou de la réception d'une preuve d'expédition fournie par le client.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

10. Garanties

Les produits vendus bénéficient exclusivement des garanties légales applicables en France.

QR50Restore ne propose aucune garantie commerciale supplémentaire.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant notamment :

• d'un mauvais montage ;
• d'une utilisation non conforme ;
• d'une modification du produit ;
• d'un défaut d'entretien ;
• d'une usure normale ;
• d'une utilisation en compétition ou dans des conditions anormales.

Ces exclusions ne privent pas le consommateur des garanties légales prévues par la loi lorsqu'elles sont applicables.

11. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

Le montage des pièces s'effectue sous la seule responsabilité du client.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et le respect des obligations légales.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel QR50Restore a adhéré en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur compétent est :
CNPM – Médiation Consommation
Organisme référencé par la FNAE
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Ce recours est possible après avoir tenté de résoudre le litige directement avec QR50 Restore.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.